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Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir : livret
de famille ou carte d’identité. Certificat
du Praticien
Déclaration
de décès
Mairie du lieu de décès dans les 24 h qui
suivent le décès
Pièces à fournir : livret
de famille. Certificat de décès.
Copie intégrale d'acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : une
enveloppe timbrée à votre adresse. Date
de naissance, lieu, nom, prénom et filiation.
Copie intégrale d'acte de naissance de Français nés à l'étranger
Service central d’état civil 44941 Nantes
cedex9
Pièces à fournir : une
enveloppe timbrée à votre adresse, date
de naissance, lieu, nom prénom et filiation.
Copie d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : enveloppe
timbrée à votre adresse, date du mariage,
noms et prénoms du couple.
Copie d'acte de décés
Mairie du décès, ou dernier domicile.
Pièce à fournir : une enveloppe
timbrée à votre adresse, date du décès,
nom et prénom.
Certificat de concubinage
Mairie du domicile.
Pièces à fournir : cartes d’identités et justificatif du domicile.
Livret de famille (duplicata)
Mairie du lieu de mariage ou Mairie du domicile.
Pièces à fournir : état civil des conjoints et des enfants, date de mariage.
Mariage
« Guide des futurs époux » remis à
la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : extrait
d’acte de naissance, attestation sur l’honneur,
certificat prénuptial, preuve de l’identité,
liste des témoins…
Carte d’Identité
Mairie du domicile
Pièces à fournir : Copie intégrale de l’acte de naissance, 2 justificatifs de domicile récents et différents, ancienne carte d’identité (ou attestation de perte ou de vol) 2 photographies d’identité récentes.
Passeport
Mairie du domicile.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance, 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois différents, ancien passeport (ou attestation de perte ou de vol) 2 photographies d’identité récentes, timbre fiscal de 60 €.
Permis de chasse
Préfecture.
Pièces à fournir : attestation
d’examen ou permis de chasse, 2 photographies d’identité.
Légalisation
de signature
Mairie du domicile.
Pièces à fournir : texte
dont la signature est à légaliser, pièce
d’identité, signature devant l’Officier
d’Etat Civil.
Autorisation de sortie du territoire (pour les enfants mineurs)
Mairie du domicile.
Pièces à fournir : par le parent qui se présente, carte d'identité ou passeport du parent, livret de famille, carte d'identité du mineur, en cours de validité.
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Déclaration de termites
Imprimé à retirer à la Mairie et
à retourner rempli.
Inscription sur les
listes électorales
Mairie.
Pièces à fournir : Pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile.
Vote européen
Mairie
Pièces à fournir : Carte de résident ou carte d’identité, justificatif de domicile.
Certificat de nationalité
Greffe du Tribunal d’Instance d’Albi.
Pièce à fournir : un acte de naissance.
Permis de construire
Imprimé à retirer à la Mairie et
à retourner rempli.
Déclaration préalable
Imprimé à retirer à la Mairie et
à retourner rempli.
Permis de démolir
Imprimé à retirer à la Mairie et
à retourner rempli.
Certificat d’urbanisme
Imprimé à retirer à la Mairie et
à retourner rempli.
Permis d'aménager
Imprimé à retirer à la Mairie et
à retourner rempli.
Déclaration de chiens dangereux (1ère et
2ème catégories)
Déclaration en Mairie
Pièces à fournir : carte d’identification du chien ( n° de tatouage), certification de vaccination antirabique en cours de validité, attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.
Extrait du casier judiciaire
Casier judiciaire national de Nantes 44079 Nantes (internet : www.justice.gouv.fr).
Demande écrite en indiquant le nom, prénom
date et lieu de naissance.
Attestation d'accueil
Mairie.
Hébergeant : carte nationale d’identité, justificatif du domicile, taxe d’habitation ou bail de location, 3 derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition, 1 timbre OMI.
Hébergé : copie du passeport, adresse complète.
Pacte Civil de Solidarité
(PACS)
Greffe du Tribunal d’Instance d’Albi
Pièces à fournir : pièce d’identité,
acte de naissance, attestation sur l’honneur qu’il
n’existe aucun lien de parenté ou d’alliance,
attestation sur l’honneur que la résidence
commune est du ressort géographique du Tribunal
d’Instance, certificat attestant qu’aucun
autre PACS n’a été conclu. Pour les
divorcés ou les veufs : livret de famille de l’union
dissoute ou de l’acte de naissance de l’ex-conjoint
décédé . |
